Le Président de la République promulgue des lois portant ratification Des accords de prêts conclus entre la RDC et des organismes financiers africains

Kinshasa, 24 oct.2019(ACP).- Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a promulgué, mercredi, la loi portant ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Fonds africain de développement (FAD), au titre de projet d’appui au développement des chaines de valeurs agricoles dans six provinces de la RDC (PADCA-6P).

Au regard de l’esprit de cette loi, est autorisée conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification de l’Accord de prêt signé le 13 juin 2019 entre la RDC et le Fonds africain de développement d’un montant de 20.000.000 USD, soit vingt millions d’unités de compte, destinés au financement du Projet d’appui au développement des chaines de valeurs agricoles dans les six provinces de la RDC « PADCA-6P ».

Le Chef de l’Etat a promulgué, à la même date, une seconde loi portant ratification de l’Accord de prêt entre la RDC, la Banque africaine de développement (BAD), le Fonds africain de développement (FAD) pour le prêt provenant de la facilité d’appui à la transition (FAT) au titre du Projet d’appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT).

Cette loi stipule qu’il est autorisée, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification de l’Accord de prêt signé en date du 13 juin 2019 entre la République démocratique du Congo (RDC) et la Banque africaine de développement (BAD) et le Fonds africain de développement (FAD), pour le prêt provenant des ressources de la Facilité d’appui à la transition (FAT), au titre de Projet d’Appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaine d’approvisionnement du cobalt (PABEA-COBALT), pour un montant de 32,14 millions UC, soit trente-deux millions cent quarante mille unités de compte.

Une troisième loi a été signée à la même date, autorisant la ratification de l’Accord de financement de crédit entre la République démocratique du Congo (RDC) et l’Association internationale de développement au titre de Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises(PADMPME).

Est autorisée, au regard de cette loi, conformément à l’article 214 de la Constitution, la ratification de l’Accord de financement N° 6287-ZR signé le 21 septembre 2018 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et l’Association internationale de développement, d’un montant de 100.000.000 USD, soit cent millions de dollars américains, destinés au financement du Projet d’appui au développement des micros, petites et moyennes entreprises. ACP/ZNG/KJI/JLL 

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