Le Président Joseph Kabila signe deux ordonnances portant mesures collectives de grâce

Le Président Joseph Kabila signe deux ordonnances portant mesures collectives de grâce

Le Président Joseph Kabila signe deux ordonnances portant mesures collectives de grâce

Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange, a signé deux ordonnances, rendues publiques jeudi, portant respectivement mesures collectives de grâce en faveur des membres du Mouvement Bundu dia Kongo et des personnes de nationalité congolaise ou étrangère, âgées de 70 ans révolus à la date de la signature de l’ordonnance en question.
Aux termes de la première ordonnance, le Chef de l’Etat a voulu « marquer un sentiment particulier d’humanité, de justice, de pardon et de décrispation de l’environnement socio-politique, dans le cadre du Dialogue politique national inclusif ».
Aussi, a-t-il accordé la remise totale de la peine de servitude pénale restante à purger aux condamnés du Mouvement Bundu dia Kongo dont les noms ci-après : Nzita Nzita, Mambweni Landu, Niati Mboki, Mbungu Mandedika, Konde Ngoma, Mvumbi Kiongo, Tembila Tembila, Kumbungana Ndudi et Mayimona Ndudi.
S’agissant de la seconde ordonnance, le Président de la République a accordé la remise de la peine restante à exécuter à toute personne de nationalité congolaise ou étrangère, âgée de 70 ans révolus, à la date de la signature de la présente ordonnance. Cela en vue de « marquer par un acte de clémence et d’apaisement, la tenue du dialogue politique national inclusif ».
Celle-ci, précise-t-on, n’accorde pas la remise de la peine aux condamnés fugitifs ou latitants, ainsi que ceux condamnés notamment pour : infractions relatives aux violences sexuelles, corruption, assassinat, meurtre, atteinte à la sécurité intérieure et extérieure de l’Etat, association des malfaiteurs, etc.
ACP

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