Les “Services de Chancellerie” de l’Ambassade de la République Démocratique du Congo à Londres :
- administrent la communauté congolaise du Royaume-Uni, de l’Irlande, de la Finlande et de la Norvège;
- assurent leur protection (personnes congolaises physiques et morales) ;
- conformément aux lois de l’Etat de résidence.
En effet, le rôle des “Services de Chancellerie” est défini dans la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 et les modalités de leur fonctionnement sont précisées par la “Législation du Ministère des Affaires Etrangères” de la République Démocratique du Congo.
Les “Services de Chancellerie” sont compétents pour :
1- LA DELIVRANCE DES VISAS DE VOYAGE :
Les “Services de Chancellerie” reçoivent, instruisent et délivrent les visas de voyage pour la République Démocratique du Congo sous réserve de recevoir “d’avis favorable” préalable de l’Administration Centrale à Kinshasa.
2- LA DELIVRANCE DE CARTE D’IDENTITE CONSULAIRE et L’INSCRIPTION AU REGISTRE DES CONGOLAIS DE L’ETRANGER :
Les “Services de Chancellerie” inscrivent les Congolais de la juridiction au registre d’Immatriculation sanctionné par une Carte d’identité Consulaire (pour ceux qui demandent).
Ces Services reçoivent, instruisent et collectent les données biométriques (enrôlement biométrique) pour la délivrance de passeport congolais.
Les “Services de Chancellerie” tiennent également un registre des Congolais et Ressortissant de la République Démocratique du Congo de l’étranger.
Les Services enregistrent également les déclarations de perte et délivrent des laissez-passer tenant lieu de Titre de Voyage d’urgence.
3- LE SERVICE DE L’ETAT CIVIL :
Les “Services de Chancellerie” assurent les services ci-après :
- Rédiger les actes d’état-civil et leur donner l’authenticité quant aux faits constatés personnellement ;
- Procéder à la célébration des mariages ;
- Transcrire les jugements autorisant le divorce ;
- Transcrire les jugements ou arrêts homologuant l’adoption ainsi que l’acte d’adoption ;
- Tenir les registres d’état-civil ;
- Délivrer et certifier conforme les extraits des actes d’état-civil ;
- Acte de mariage ;
- Acte de décès ;
- les Actes de divorce ;
- Acte de légitimation.
4- LA PROTECTION CONSULAIRE et ASSISTANCE
Un des rôles des “Services de Chancellerie” est celui d’assurer la protection des Congolais. Ces Services assistent les Congolais au droit d’accès aux voies de recours que le système administratif et judiciaire de l’État de résidence reconnaît à ses propres nationaux.
Les “Services de Chancellerie” prêtent secours et assistance aux Congolais en difficulté tout en assurant la liaison entre les représentants des associations congolaises et les autorités des pays de résidence.
5- CE QUE LES “SERVICES DE CHANCELLERIE” NE PEUVENT PAS FAIRE
délivrer dans la minute un passeport ou une carte d’identité consulaire même en cas de remplacement après une perte ;
rapatrier aux frais de l’État, à moins de circonstances d’une exceptionnelle gravité et sous réserve des dispositions prises avec la famille en vue d’un remboursement ultérieur ;
régler vos frais d’hôtel, une amende, des frais d’hôpital et toutes dettes de quelque nature qu’elles soient ;
être de permanence 24 heures sur 24 et se déplacer sur votre appel pour faciliter vos démarches. Le personnel de l’Ambassade n’est pas autorisé à servir d’interprète entre vous et les autorités locales ;
intervenir auprès de la police ou de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’une infraction à la législation locale. L’Ambassade n’est pas habilitée à mettre un avocat à votre disposition ni réserver son office en votre nom.
Les “SERVICES DE CHANCELLERIE” n’assurent pas les dépannages d’argent, comme ceux qui sont assurés par les réseaux bancaires. Ils ne procurent pas non plus d’assistance matérielle ou le rapatriement sanitaire en cas d’accident.